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Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?

Plus-values immobilières

Article de la rédaction du 20 juin 2011

Crédit photo : ALF photo - stock.adobe.com

Le journal les Echos titre ce jour que «~L’Etat renonce à taxer les maisons des non-résidents~».

« A l’issue d’une réunion entre Nicolas Sarkozy, le ministre du Budget, François Baroin, et les sénateurs UMP représentant les Français établis hors de France, le gouvernement a supprimé le dispositif créant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents »indique le quotidien.

Rappelons que relativement à cette taxe, la commission des Finances du Sénat avait dans le cadre de son rapport décidé de réserver sa position sur cet article, alors même que les députés l’avaient adoptés.

Toujours d’après le quotidien, « le financement pourrait être assuré par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti ».

Nous en parlons depuis plusieurs semaines déjà, en pratique il s’agirait d’exclure le foncier non bâti (terrain) du régime de faveur de l’abattement pour durée de détention.

Autrement dit même détenu depuis plus de quinze ans, la vente d’un terrain serait désormais assujetti aux plus-values immobilières des particuliers.

Pour mémoire, Olivier Carré, le député du Loiret avait relancé cette idée dans le cadre d’un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 lequel avait, en définitive, été retiré des débats.

Il conviendra de suivre les débats qui vont débuter demain au Sénat afin de savoir comment ces plus-values seront taxées.

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