Communiqué du ministère du budget du 9 février 2010
A compter de janvier 2010, les déclarations n° 2777-D et n° 2777 de revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire et/ou à la retenue à la source comportent des aménagements afin de distinguer sur de nouvelles lignes les intérêts capitalisés se rattachant à l’exercice précédent.
Ces déclarations sont à déposer au plus tard pour le 15 février 2010.
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Précisions relatives aux imprimés n° 2777 et n° 2777-D
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L’imprimé n° 2777-D concerne les entreprises qui n’ont à déclarer et acquitter que le prélèvement forfaitaire libératoire et les rélèvements sociaux sur des revenus distribués ou sur des intérêts de comptes courants et de comptes bloqués d’associés. Il doit être déposé accompagné de son paiement auprès du Service des Impôts des Entreprises dont relève l’entreprise....
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