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Taxes diverses

27/05/2021

Jurisprudence

La taxe d'aménagement est assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle sans soustraction de la surface démolie

17/04/2021

Réglementaire

Précisions sur les obligations déclaratives et modalités de paiement de la TGAP

17/02/2021

Doctrine

Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels nouvelle mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 %

23/12/2020

Doctrine

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020

12/11/2020

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigible

26/06/2020

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Bercy commente les derniers aménagements en matière d’IFER

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