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Culture et média

23/04/2021

Jurisprudence

De la constitutionnalité de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

08/07/2020

Loi

PLFR2020-III : Vers un crédit d’impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuels

10/06/2020

Réglementaire

Entrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma international

02/12/2019

Réglementaire

Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives

17/09/2019

Doctrine

Bercy commente l'encadrement de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse

20/06/2019

Réglementaire

Décret relatif à l'ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux

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