Loi
31/01/2018
Dutreil transmission et obligations déclaratives au menu du projet de loi PACTE
Thématiques abordées :
"787 b du cgi"
Jurisprudence
27/10/2017
Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/10/2017
«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acte
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/05/2017
Engagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmission
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/05/2017
Exonération fiscale «Dutreil» : quand le notaire et l'avocat engagent leur responsabilité
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2017
Pacte Dutreil et «réputé acquis» : le donateur ne peut pas exercer les fonctions de direction !
Thématiques abordées :
Doctrine
12/10/2016
Dutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ?
Thématiques abordées :
Doctrine
03/08/2016
Pacte Dutreil : les titres émis lors d'une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis »
Thématiques abordées :
Loi
28/04/2016
La proposition d'un sénateur en faveur d'un « pacte Dutreil renforcé »
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/04/2016
Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil
Thématiques abordées :
Loi
06/05/2015
Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/04/2015
Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»
Thématiques abordées :