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"Crédits d'impôt"

Doctrine 31/03/2010

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 17/03/2010

Précisions concernant le plafonnement global de certains avantages fiscaux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/02/2010

Dépenses en faveur de l'aide aux personnes : le crédit d'impôt est prorogé

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 15/02/2010

Le Sénat refuse l'abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt jeux vidéos

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 12/02/2010

Crédit d’impôt jeux vidéos : la commission des finances du Sénat contre-attaque

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 10/02/2010

Crédit d'impôt jeux vidéos : les sénateurs du coté obscur de la force

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 17/06/2009

Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Réglementaire 17/06/2009

Agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 25/05/2009

Nouvelles précisions relatives au crédit d'impôt développement durable

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Doctrine 15/04/2009

Crédit d'impôt phonographique : enfin le décret d'application

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 07/04/2009

Commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt développement durable

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/03/2009

Crédit d’impôt jeux vidéo : commentaires des aménagements apportés en 2007

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média