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"Crédits d'impôt"

Doctrine 17/06/2009

Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Réglementaire 17/06/2009

Agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 25/05/2009

Nouvelles précisions relatives au crédit d'impôt développement durable

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Doctrine 15/04/2009

Crédit d'impôt phonographique : enfin le décret d'application

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 07/04/2009

Commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt développement durable

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/03/2009

Crédit d’impôt jeux vidéo : commentaires des aménagements apportés en 2007

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 22/12/2008

Dépenses éligibles au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/12/2008

Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/12/2008

Commentaires des aménagements apportés au crédit d'impôt prospection commerciale

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/11/2008

Conditions d'attribution du crédit d'impôt mobilité géographique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 21/04/2008

Crédit d’impôt habitation principale : précisions administratives

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/02/2008

Abrogation du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Lutte contre les pollutions