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"Crédits d'impôt"

Réglementaire 02/09/2016

Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 06/07/2016

Les entreprises ne réalisant que des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 15/06/2016

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/05/2016

Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2016

Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 03/12/2015

Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 05/11/2015

Crédit d'impôt jeux vidéo : mise à jour de la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 04/11/2015

Bercy commente la prorogation et le renforcement du crédit d’impôt phonographique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 30/10/2015

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 16/10/2015

Le crédit d’impôt maître-restaurateur est étendu aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 30/07/2015

Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/07/2015

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation