Doctrine
09/07/2015
Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer
Thématiques abordées :
"Crédits d'impôt"
Doctrine
25/06/2015
Le régime du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes en 2015
Thématiques abordées :
Réglementaire
22/06/2015
Plafond de rémunération du dirigeant dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt phonographique
Thématiques abordées :
Loi
12/06/2015
Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés
Thématiques abordées :
Doctrine
19/05/2015
Les entreprises de métiers d'art prestataires de services ne sont pas éligibles au CIMA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/05/2015
La perte d'une chance de bénéficier d'un avantage fiscal est condamnable
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
13/04/2015
Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu
Thématiques abordées :
Réglementaire
01/03/2015
Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique
Thématiques abordées :
Doctrine
04/02/2015
Bercy commente la prorogation le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Thématiques abordées :
Doctrine
04/02/2015
CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS
Thématiques abordées :
Doctrine
20/12/2014
CIDD : conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux
Thématiques abordées :