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"Jei"

Jurisprudence 02/06/2023

L'avis favorable de Bercy à l’obtention du statut JEI ne constitue pas une prise de position formelle sur l'éligibilité des travaux au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 03/05/2023

Bercy commente la prolongation et l'aménagement du volet fiscal en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI)

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 09/05/2022

Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime fiscal des JEI et des JEU issus de la Loi de Finances pour 2022

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 22/03/2022

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 05/10/2021

PLF2022 : La Commission des Finances allonge la durée du statut JEI jusqu'au terme de la 10ème année

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Jurisprudence 03/08/2021

La qualité de JEI ne constitue pas une prise de position de Bercy quant à l’éligibilité des projets de recherche au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 06/02/2021

Bercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 08/04/2020

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 05/03/2020

Bercy commente les aménagements apportés au régime fiscal des JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 10/01/2020

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 12/11/2019

Vers une prorogation de trois ans du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 09/07/2019

Subventions à la recherche et taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale