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"Jei"

Jurisprudence 16/10/2018

Appréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations sociales

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 08/06/2017

JEI : précisions concernant l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 02/02/2017

Bercy commente la prorogation du dispositif fiscal de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 07/07/2016

L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

11/04/2016

Truffle Capital lance deux nouveaux produits d'investissement et de réduction ISF dédiés aux JEI

Thématiques abordées :

Economie

Loi 20/02/2016

Proposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 05/02/2016

Les nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Etudes, synthèses et rapports 27/10/2015

Bientôt un statut jeune entreprise innovante franco-allemande ?

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 26/10/2015

Jeunes entreprises innovantes : salariés concernés par l'exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Réglementaire 15/10/2014

Modalités de calcul de l'exonération de cotisations sociales applicable aux JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 31/08/2014

Jeune entreprise innovante : appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 29/08/2014

Bercy commente la prorogation du régime fiscal JEI jusqu’au 31 décembre 2016

Thématiques abordées :

Structures Innovantes