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"Plf2026"

Loi 22/10/2025

Amendements au PLF2026 adoptés en Commission des Finances : un texte initial dénaturé par une stratégie du « chacun pour soi »

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 21/10/2025

PLF2026 et plus-values immobilières : clap de fin pour l'exonération "non-résidents" ?

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Suivi législatif

Loi 21/10/2025

PLF2026 et résidence principale : l'exonération de plus-value immobilière bientôt re-conditionnée à un délai d'occupation minimum

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Suivi législatif

Loi 21/10/2025

PLF2026 : sort des amendements "Dutreil" après examen en commission des Finances

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Suivi législatif

Loi 21/10/2025

PLF2026 : les amendements adoptés en Commission des Finances après la première journée de débat

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Suivi législatif

Loi 20/10/2025

PLF2026 et 150-0 B ter : vers un durcissement du régime d'apport-cession ?

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Suivi législatif

Loi 20/10/2025

Pacte Dutreil : panorama des amendements déposés en commission des finances (PLF 2026)

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Suivi législatif

Loi 20/10/2025

PLF 2026 : vers un calcul progressif des plus-values mobilières après transmission Dutreil

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Suivi législatif

Loi 20/10/2025

PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/10/2025

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2026 - PLF2026

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Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2025

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 03/06/2025

Réforme de la franchise TVA : un retour aux seuils antérieurs adopté à l'Assemblée Nationale

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TVA