Accueil > Tags > Plus Value Immobilière

"Plus value immobilière"

Loi 12/10/2020

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : le Gouvernement durcit le ton

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 12/10/2020

Plus-value immobilière : le Gouvernement réactive et légalise l’abattement exceptionnel de 70% ou 85%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 08/10/2020

PLF2021 et plus-value immobilière : vers une extension l’abattement exceptionnel de 70 % ou de 85 % aux zones B1 et B2

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 07/09/2020

Plus-value : il faut produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du bien à titre de résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/08/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/07/2020

Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/07/2020

Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale »

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 03/07/2020

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/05/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/03/2020

La cession des terrains à l’épreuve de l’exonération de plus-value au titre des dépendances immédiates et nécessaires

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/03/2020

Plus-value immobilière : la consommation énergétique, talon d’Achille du candidat à l’exonération "résidence principale"

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/03/2020

Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prélèvements sociaux