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"Plus value immobilière"

Doctrine 29/05/2021

Bercy commente la prorogation de l'exonération d'impôt au titre de la cession d'un droit de surélévation

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/05/2021

Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/04/2021

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/04/2021

Plus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principale

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/04/2021

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/03/2021

Responsabilité du Conseil : la perte de chance ne peut être équivalente à 100 % du préjudice allégué

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/03/2021

Une péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFI

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Impôt sur la fortune

Jurisprudence 04/03/2021

Plus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstances

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Jurisprudence 29/01/2021

Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier

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Jurisprudence 06/01/2021

Plus-value et dépenses de travaux acquittées sous la forme d’une compensation de créances

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Loi 06/01/2021

Plus-value immobilière et titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité : plafond du RFR à ne pas dépasser en 2021

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Jurisprudence 05/01/2021

Plus-value immobilière : délai de détention et promesse synallagmatique de vente sans condition suspensive

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