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"Plus value immobilière"

Loi 06/12/2016

Plus-value immobilière : les régimes d’exonération en faveur de la construction de logements sociaux sont prorogés de 3 ans

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 14/11/2016

Vers la fin de l’obligation de désigner un représentant fiscal lorsque le cédant ne réalise pas de plus-value

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Loi 24/10/2016

L'exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires est supprimée

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Doctrine 22/09/2016

Le gouvernement est défavorable à une nouvelle modification substantielle du régime des plus-values immobilières

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Jurisprudence 05/09/2016

Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value

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Jurisprudence 10/06/2016

Plus-value immobilière : immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril à l'épreuve des travaux déductibles

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Doctrine 28/04/2016

Bercy commente l’exonération de plus-value immobilière en cas de cession au profit de bailleurs sociaux

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Jurisprudence 20/04/2016

Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/04/2016

Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale

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Doctrine 13/04/2016

Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures

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Droits de mutation

Jurisprudence 22/03/2016

Plus-value immobilière : le bail peut faire échec à l'exonération résidence principale

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Analyses et points de vue 07/03/2016

Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité

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