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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 20/04/2016

Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/04/2016

Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 13/04/2016

Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Droits de mutation

Jurisprudence 22/03/2016

Plus-value immobilière : le bail peut faire échec à l'exonération résidence principale

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 07/03/2016

Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2016

Plus-values immobilières et terrains à bâtir : les propositions du député Goldberg

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/02/2016

Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 10/12/2015

Ventes de terrains à bâtir : fin de l'abattement de 30% sur les plus-values immobilières ?

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Doctrine 19/11/2015

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

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Prélèvements sociaux

Loi 04/11/2015

Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012

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Prélèvements sociaux

Loi 17/10/2015

Plus-values et terrain à bâtir : le gouvernement repousse le débat sur l'abattement de 30%

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Plus-values immobilières

Loi 12/10/2015

Le gouvernement limite la prolongation de l’exonération de plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social

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