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"Plus value immobilière"

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2016

Plus-values immobilières et terrains à bâtir : les propositions du député Goldberg

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/02/2016

Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 10/12/2015

Ventes de terrains à bâtir : fin de l'abattement de 30% sur les plus-values immobilières ?

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Doctrine 19/11/2015

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

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Prélèvements sociaux

Loi 04/11/2015

Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012

Thématiques abordées :

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Prélèvements sociaux

Loi 17/10/2015

Plus-values et terrain à bâtir : le gouvernement repousse le débat sur l'abattement de 30%

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Plus-values immobilières

Loi 12/10/2015

Le gouvernement limite la prolongation de l’exonération de plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social

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Plus-values immobilières

Loi 12/10/2015

Prolongation de l’abattement de 30% sur les plus-values immobilières en zone tendue

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Loi 07/10/2015

Terrain à bâtir et plus-values immobilières : l'abattement de 30% passerait à 50% en 2016

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Loi 07/10/2015

Logement social : le régime d'exonération des plus-values immobilières est aménagé en commission

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Plus-values immobilières

Loi 28/09/2015

Plus-values immobilières et logement social : le gouvernement va prolonger les régimes d'exonération

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Loi 17/09/2015

Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

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Prélèvements sociaux