Doctrine
13/04/2016
Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures
Thématiques abordées :
"Plus value immobilière"
Jurisprudence
22/03/2016
Plus-value immobilière : le bail peut faire échec à l'exonération résidence principale
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/03/2016
Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
20/02/2016
Plus-values immobilières et terrains à bâtir : les propositions du député Goldberg
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/02/2016
Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/12/2015
Ventes de terrains à bâtir : fin de l'abattement de 30% sur les plus-values immobilières ?
Thématiques abordées :
Doctrine
19/11/2015
Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux
Thématiques abordées :
Loi
04/11/2015
Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2015
Plus-values et terrain à bâtir : le gouvernement repousse le débat sur l'abattement de 30%
Thématiques abordées :
Loi
12/10/2015
Le gouvernement limite la prolongation de l’exonération de plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social
Thématiques abordées :
Loi
12/10/2015
Prolongation de l’abattement de 30% sur les plus-values immobilières en zone tendue
Thématiques abordées :
Loi
07/10/2015
Terrain à bâtir et plus-values immobilières : l'abattement de 30% passerait à 50% en 2016
Thématiques abordées :