Accueil > Tags > Tva

"Tva"

Doctrine 17/12/2003

Régime de la TVA sur les prestations de services directement liées à l'exportation

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 30/11/2003

Transmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédant

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Politique communautaire et internationnale 13/10/2003

Règlement visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre la Fraude à la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 15/09/2003

Lieu d'imposition à la TVA des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 07/07/2003

Taux de TVA applicable aux mises à disposition de programmes de télévision

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 07/07/2003

Situation des photographies d'art au regard du taux réduit de TVA applicable aux oeuvres d'art

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/04/2003

Régime d'exonération de TVA des opérations portant sur les bons et contrats de capitalisation

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 27/01/2003

Subvention et TVA, la France poursuivie

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 20/01/2003

Assujettissement à la TVA d'opérations de location de bâtiments à base d'éléments préfabriqués

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 04/12/2002

Les secteurs distincts d'activité en matière de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 28/10/2002

Récupération de la TVA sur l'acquisition d'un véhicule à usage professionnel

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 07/10/2002

L'activité de E-learning ne bénéficie pas du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Culture et média