"Tva"
Doctrine
02/09/2002
Récupération de la TVA sur les prestations postales par les agents généraux d'assurances
Politique communautaire et internationnale
20/05/2002
Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
12/05/2002
Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/11/2001
Indemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privé
Doctrine
29/10/2001
Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital
Jurisprudence
08/10/2001
Déduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filiales
Doctrine
01/10/2001
Droit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclus
Etudes, synthèses et rapports
02/07/2001
Rapport du Conseil des Impôts relatif à la TVA
Thématiques abordées :