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"Abus de droit fiscal"

Loi 06/07/2013

Vers un renforcement des procédures applicables aux prix de transfert et à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Evasion fiscale

Doctrine 21/05/2012

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 09/05/2012

Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2011

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 04/05/2012

Apport-cession : quel pourcentage de réinvestissement permet d'écarter l'abus de droit ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/04/2012

Remise en cause des opérations d'apport-cession sur le terrain de l'abus de droit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 01/12/2011

L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/02/2011

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/01/2011

Abus de droit fiscal : quatre nouveau avis du comité

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/12/2010

Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/11/2010

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : location à soi-même et PEA

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 27/03/2010

Opération de donation avant cession à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/04/2009

Renonciation à des legs en vue de bénéficier de l'abattement applicable aux donations entre parents et enfants

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux