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"Abus de droit fiscal"

Jurisprudence 22/06/2016

Fraude fiscale : la sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves est-elle constitutionnelle ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 15/06/2016

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social, attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/06/2016

Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 19/04/2016

L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 11/04/2016

Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 29/03/2016

Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/02/2016

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 07/01/2016

Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 25/11/2015

Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 16/11/2015

Comité de l’abus de droit fiscal : mise en ligne de deux nouveaux avis

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/10/2015

Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 16/09/2015

Rapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2014

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux