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TAG : Actions gratuites

27/10/2017Prélèvements sociauxNouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députésArticle de la rédaction du 26 octobre 201725/07/2017Fiscalité socialeRégime fiscal des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'AGE postérieure au 30 décembre 2016Article de la rédaction du 24 juillet 201725/01/2017Produits financiersElection présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européenCommuniqué de l'AFIC du 24 janvier 201716/12/2016Produits financiersLes députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la « Loi Macron »Article de la rédaction du 13 décembre 201604/11/2016Produits financiersFiscalisation des actions gratuites : le gouvernement pourrait faire machine arrière au nom de la stabilité fiscaleArticle de la rédaction du 3 novembre 2016
24/10/2016Produits financiersFrance Biotech déplore la remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuitesArticle de France Biotech du 21 octobre 201621/10/2016Produits financiersAttribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFICArticle de l'AFIC du 20 octobre 201620/10/2016Produits financiersLes députés rabotent l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuitesArticle de la rédaction du 18 octobre 201619/10/2016Produits financiersActionnariat salarié : faire et défaire…Article d’Eugénie Berthet, avocate associée de Pinsent Masons France13/10/2016Produits financiersLe régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la «Loi Macron» rétoqué en commissionArticle de la rédaction du 12 octobre 2016
28/06/2016Produits financiersLe gouvernement se réserve un droit d’inventaire sur le régime Macron des actions gratuitesArticle du cabinet Pinsent Masons du 27 juin 201628/06/2016Fiscalité socialeEpargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi MacronChronique de Baker Tilly France du 27 juin 2016