Accueil > Tags > Apport Cession

"Apport cession"

Jurisprudence 15/04/2019

Apport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnel

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/02/2019

Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 01/02/2019

La plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 18/12/2018

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 22/11/2018

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation de soulte et l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 19/11/2018

Aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 05/10/2018

Apport-cession et plus-value : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/10/2017

3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 13/03/2017

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal pour sa première séance 2017

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 01/02/2017

« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d’entreprise qui cède son entreprise

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 14/12/2016

Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ?

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 01/06/2016

Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux