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TAG : Autoliquidation

04/03/2021TVAUn parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVAArticle de la rédaction du 3 mars 202116/06/2020TVAApplication de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVAArticle de la rédaction du 11 juin 202012/03/2020TVARégime de TVA applicable aux transfert de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacitésArticle de la rédaction du 11 mars 202016/05/2019TVARescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendusArticles de la rédaction du 15 mai 201903/10/2018Fiscalité communautaireFraude à la TVA : Le Conseil de l'UE est favorable au mécanisme d’autoliquidation généralisé temporaireArticle de la rédaction du 2 octobre 2018
24/10/2017TVARejet de la mise en oeuvre d'un régime d’auto-liquidation de la TVA au niveau de l’entrepriseArticle de la rédaction du 23 octobre 201727/01/2017Fiscalité communautaireProposition de Directive autorisant les Etats à appliquer un mécanisme d'autoliquidation généralisé de TVAArticle de la rédaction du 25 janvier 201717/04/2012TVALe mécanisme d'auto-liquidation de la TVA applicable aux services de communications électroniquesArticle de la rédaction du 4 avril 201218/03/2010Lutte contre les pollutionsMécanisme de l'autoliquidation de TVA sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serreArticle de la rédaction du 18 mars 2010