"Bic"
Doctrine
06/10/2017
Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2017
Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?
Thématiques abordées :
Doctrine
01/02/2017
Seuils 2017 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC
Thématiques abordées :
Doctrine
05/01/2017
Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées
Thématiques abordées :
Loi
20/12/2016
Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017
Thématiques abordées :
Doctrine
13/04/2016
Prorogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2016
Nouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)
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Doctrine
03/09/2015
Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires
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Jurisprudence
09/04/2015
Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC
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Doctrine
02/04/2015
Le seuil de déclaration commissions, courtages, honoraires et autres est doublé
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Jurisprudence
30/01/2015
Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement
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