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"Bic"

Jurisprudence 03/06/2019

Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 03/06/2019

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 29/05/2019

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 16/05/2019

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 08/02/2019

Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 07/03/2018

Le Gouvernement n'envisage pas de réévaluation du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules professionnels

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 16/10/2017

Le rehaussement des plafonds des régimes « micro »

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 06/10/2017

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/03/2017

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/02/2017

Seuils 2017 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 05/01/2017

Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 20/12/2016

Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017

Thématiques abordées :

Suivi législatif