Loi
08/11/2015
Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales
"Cfe"
Doctrine
13/08/2015
Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE
Doctrine
08/08/2015
Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2015
Thématiques abordées :
Doctrine
22/06/2015
Exonérations temporaires d'impôts locaux accordées aux petites entreprises situées dans les QPV
Doctrine
05/03/2015
Plafond d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Doctrine
16/12/2014
Imposition à la CFE : détermination de la date du commencement effectif d'une activité
Doctrine
24/11/2014
Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/09/2014
Restructuration d'entreprises et CFE, les sages censurent une mesure anti-abus
Doctrine
06/08/2014
CFE : nouvelles conditions de paiement par voie dématérialisée à compter du 1er octobre 2014
Doctrine
30/06/2014
Conditions d'imposition des auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises