Loi
08/10/2015
Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR
Thématiques abordées :
"Cir"
Jurisprudence
23/09/2015
Entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés à l'épreuve du crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
23/07/2015
Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII
Thématiques abordées :
Doctrine
15/07/2015
CIR : donneurs d'ordre et sous-traitants ne peuvent se répartir les dépenses sous-traitées
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
09/07/2015
Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
02/07/2015
Taux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOM
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
10/06/2015
Rejet du rapport de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/06/2015
Référé fiscal : La détention d'une créance de CIR ne vaut pas consignation du dixième
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
21/05/2015
Crédit d'impôt recherche : Renault se défend en commission de toute politique d'optimisation fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
19/05/2015
Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit du sous-traitant
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2015
Définition du doctorat dans le cadre du calcul de l’assiette du crédit d’impôt recherche
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/02/2015
Syntec Numérique demande la suppression de l’agrément CIR
Thématiques abordées :