"Comité de l'abus de droit fiscal"
Doctrine
10/01/2017
Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
29/12/2016
Abus de droit fiscal : quand une convention d'assistance déguise une cession de fonds de commerce
Thématiques abordées :
Doctrine
29/12/2016
Sursis d'imposition de la plus-value d'échange prévu par l'article 150-0 B du CGI : nouveaux cas d'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
03/10/2016
Séances du comité de l'abus de droit fiscal : nouveaux avis publiés
Thématiques abordées :
Doctrine
29/09/2016
Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal
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Doctrine
01/06/2016
Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
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Analyses et points de vue
11/04/2016
Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil
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Doctrine
29/03/2016
Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
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Doctrine
15/02/2016
L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil
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Analyses et points de vue
07/01/2016
Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit
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Doctrine
25/11/2015
Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal
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