Doctrine
06/09/2018
Publication de 4 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
"Comité de l'abus de droit fiscal"
Doctrine
08/06/2018
Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2018
Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit
Thématiques abordées :
Doctrine
06/04/2018
Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
24/04/2017
Le Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2016
Thématiques abordées :
Doctrine
29/03/2017
Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2017
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal pour sa première séance 2017
Thématiques abordées :
Doctrine
10/01/2017
Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
29/12/2016
Abus de droit fiscal : quand une convention d'assistance déguise une cession de fonds de commerce
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