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"Contrôle fiscal"

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2012

Les contrôles fiscaux ont rapporté plus de 16 milliards à l'Etat en 2011

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 21/02/2012

Les 38 préconisations de la Cour des Comptes pour améliorer les rapports de l'administration fiscale et des contribuables

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/02/2012

Quelle faute permet d'engager la responsabilité de l'administration fiscale ?

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 16/07/2011

Mise en oeuvre de la procédure d'évaluation d'office : nouvelles illustrations

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/05/2011

Durée de vérification de comptabilité d'une PME supérieure à trois mois

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/02/2011

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Réglementaire 08/11/2010

La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale est née

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/02/2010

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 05/06/2009

Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/04/2009

Régime des recours contentieux dans le cadre des visites domiciliaires

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/03/2009

Compétence de la commission départementale de conciliation

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 26/03/2009

Rectifications de valeur vénale déclarée et motivation de la proposition de rectification

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux