Doctrine
29/03/2009
Compétence de la commission départementale de conciliation
Thématiques abordées :
"Contrôle fiscal"
Doctrine
26/03/2009
Rectifications de valeur vénale déclarée et motivation de la proposition de rectification
Thématiques abordées :
Doctrine
10/01/2005
Précisions sur les modalités d'administration de la preuve dans les affaires touchant à la détermination de la valeur vénale des biens soumis aux droits d'enregistrement
Thématiques abordées :
Doctrine
01/03/2004
Conséquences financières des redressements notifiés dans le cadre d'une procédure d'imposition d'office
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/05/2003
La valeur juridique des notes en délibéré
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/11/2002
Le défaut du jugement des litiges dans un délai raisonnable
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/07/2002
L'utilisation du recours pour excès de pouvoir en droit fiscal
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/05/2002
Contentieux fiscal : la réclamation boomerang
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/03/2002
Le contribuable peut-il garder le silence face aux demandes de l'Administration ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/11/2001
L'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales au contentieux fiscal
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/07/2001
Contentieux fiscal : le référé en matière fiscale
Thématiques abordées :