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"Cotisations sociales"

Loi 03/11/2016

ACCRE : les députés aménagent le régime d’exonération de cotisations sociales dans le PLFSS pour 2017

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 02/11/2016

La FNAIM invite le Sénat a maintenir l'assujettissement aux cotisations sociales des particuliers louant en meublé

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Prélèvements sociaux

Loi 28/10/2016

Plateformes collaboratives : les particuliers louant des biens paieront biens des cotisations sociales

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Loi 24/12/2015

Seuil d’assujettissement des indemnités de départ forcé aux prélèvements sociaux au 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Prélèvements sociaux

Loi 24/11/2015

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Prélèvements sociaux

Loi 20/11/2015

Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Prélèvements sociaux

Doctrine 26/10/2015

Jeunes entreprises innovantes : salariés concernés par l'exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Structures Innovantes

Loi 22/10/2015

Parachutes dorés : le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Réglementaire 20/04/2015

Nombre d'heures ouvrant droit à la réduction forfaitaire majorée de cotisations patronales pour garde d'enfants

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Prélèvements sociaux

Doctrine 02/04/2015

Nature des cotisations sociales éligibles au crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 13/11/2014

Le Sénat supprime la soumission à cotisation sociale des dividendes

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Suivi législatif

Doctrine 08/10/2014

Non déductibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales pour l’imposition des BNC

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Revenus professionnels