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TAG : Dépendances immédiates et nécessaires

06/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir...reste un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 6 mai 202129/04/2021Plus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesArticle de la rédaction du 28 avril 202104/12/2020Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaireArticle de la rédaction 3 décembre 202012/03/2020Plus-values immobilièresLa cession des terrains à l’épreuve de l’exonération de plus-value au titre des dépendances immédiates et nécessairesArticle de la rédaction du 11 mars 202004/06/2019Plus-values immobilièresPlus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéitéArticle de la rédaction du 31 mai 2019
05/04/2019Plus-values immobilièresPas d'exonération «dépendances immédiates et nécessaires» à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principaleArticle de la rédaction du 4 avril 201925/04/2018Plus-values immobilièresLa plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»Article de la rédaction du 24 avril 201827/03/2018Plus-values immobilièresLes terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principaleArticle de la rédaction du 26 mars 201813/02/2018Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaireArticle de la rédaction du 12 février 2018