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"Défiscalisation"

Analyses et points de vue 04/10/2010

Investissement SCELLIER : plus que quelques semaines pour agir

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/03/2010

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/03/2010

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu Agenda fiscal

Doctrine 26/02/2010

Investissement Girardin : Montants des plafonds de loyer et de ressources du locataire pour 2010

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Réglementaire 12/02/2010

Déclaration des investissements réalisés outre-mer : précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/05/2009

Le régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques n'est pas soumis au plafonnement global

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 15/05/2009

Dispositif SCELLIER : publication des commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 27/04/2009

Alignement de la nouvelle réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs non professionnels sur le dispositif Scellier

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/04/2009

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences hotelières à vocation sociale

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/03/2009

Régime fiscal des LMNP, LMP et résidences spécialisées dans l'accueil des seniors

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/05/2008

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/06/2003

Conséquences de l'absence d'engagement de location dans le cadre du dispositif Périssol

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu