Loi
13/02/2012
Assouplissement des conditions de maintien du Censi-Bouvard au-delà de 2012
Thématiques abordées :
"Défiscalisation"
Loi
29/09/2011
Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/09/2011
Vers une amélioration du régime fiscal «Malraux»
Thématiques abordées :
Doctrine
29/08/2011
Exception à la remise en cause de la réduction Demessine en cas de défaillance de l’exploitant
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/08/2011
Investissement Scellier en 2012 : quel taux pour ma réduction d'impôt ?
Thématiques abordées :
Doctrine
19/08/2011
Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles à la réduction d'impôt Scellier
Thématiques abordées :
Doctrine
11/07/2011
L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine
Thématiques abordées :
Doctrine
26/05/2011
Girardin : pas de reprise de la réduction d'impôt en cas de décès du contribuable avant l'expiration du délai de 5 ans
Thématiques abordées :
Doctrine
19/02/2011
SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément zone C
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
16/02/2011
Bruxelles épingle les régimes d'investissement locatif Perissol, Besson et Robien
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/02/2011
Le dispositif Girardin personne physique n'est pas un «privilège de riche»
Thématiques abordées :
Doctrine
18/12/2010
Les investissements par l’intermédiaire d’une société immobilière ne sont pas éligibles au dispositif Censi-Bouvard
Thématiques abordées :