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"Défiscalisation"

Etudes, synthèses et rapports 19/03/2012

Nouveaux délais d’achèvement des investissements immobiliers éligibles au Scellier

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/02/2012

Girardin 2012 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 15/02/2012

Scellier : le coup de rabot 15% ne s'applique pas pendant le régime transitoire

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 13/02/2012

Assouplissement des conditions de maintien du Censi-Bouvard au-delà de 2012

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Suivi législatif

Loi 29/09/2011

Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 08/09/2011

Vers une amélioration du régime fiscal «Malraux»

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/08/2011

Exception à la remise en cause de la réduction Demessine en cas de défaillance de l’exploitant

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 25/08/2011

Investissement Scellier en 2012 : quel taux pour ma réduction d'impôt ?

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/08/2011

Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles à la réduction d'impôt Scellier

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/07/2011

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/05/2011

Girardin : pas de reprise de la réduction d'impôt en cas de décès du contribuable avant l'expiration du délai de 5 ans

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 07/03/2011

Le dispositif Scellier dans la ligne de mire de Bruxelles

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Fiscalité communautaire