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"Défiscalisation"

Doctrine 20/02/2013

Plafonds de loyer 2013 applicables pour les dispositifs d'investissement locatif

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Loi 15/11/2012

Le dispositif Scellier est prorogé jusqu'au 31 mars 2013

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 15/11/2012

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 13/11/2012

Le Gouvernement fixe à 29% le taux de la réduction d'impôt «Duflot» Outre-mer

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 19/09/2012

Cécile Duflot dévoile le nouveau régime fiscal d'investissement locatif

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Réglementaire 27/08/2012

Obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt Malraux

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/04/2012

L'administration fiscale commente le régime Scellier pour 2012

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/04/2012

Modalités d'application de la déduction spécifique « Borloo ancien »

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/04/2012

Le dispositif Censi-Bouvard à compter de 2012 : taux et prorogation de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 19/03/2012

Nouveaux délais d’achèvement des investissements immobiliers éligibles au Scellier

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/02/2012

Girardin 2012 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 15/02/2012

Scellier : le coup de rabot 15% ne s'applique pas pendant le régime transitoire

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu