Réglementaire
28/11/2019
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
Thématiques abordées :
"Dirigeants"
Loi
18/10/2019
Domiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises visées
Thématiques abordées :
Doctrine
19/06/2019
Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
06/04/2019
Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/01/2019
Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Loi
12/10/2017
Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée
Thématiques abordées :
Loi
29/09/2017
Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/07/2017
Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2017
Traitement fiscal applicable aux jetons de présence alloués au titre de la participation au conseil de surveillance d'une SCA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/05/2017
L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2016
Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans
Thématiques abordées :
Doctrine
08/09/2016
Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées
Thématiques abordées :