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"Dirigeants"

Analyses et points de vue 23/07/2021

Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/07/2021

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/06/2020

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 13/01/2020

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Réglementaire 28/11/2019

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 18/10/2019

Domiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises visées

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/06/2019

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 06/04/2019

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 04/01/2019

Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 12/10/2017

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 29/09/2017

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/07/2017

Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu