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"Dons"

Doctrine 13/10/2020

Les dons pour le financement de campagnes électorales ne sont pas soumis au plafond fiscal des dons aux partis politiques

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/08/2020

Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique

Thématiques abordées :

TVA

Loi 25/06/2020

PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Réglementaire 17/06/2020

Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 01/06/2020

Report du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 12/08/2019

Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/08/2019

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 31/07/2019

Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/04/2019

Don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés : Bercy commente la suppression de l'avantage fiscal et social

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/04/2019

Bercy commente l'extension de l'exonération des libéralités consenties au profit d'établissements publics ou d'utilité publique

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 22/10/2018

Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 18/10/2018

La réduction d'impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d'un immeuble

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu