Réglementaire
17/06/2020
Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs
"Dons"
Réglementaire
01/06/2020
Report du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaire
Thématiques abordées :
Doctrine
12/08/2019
Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale
Thématiques abordées :
Doctrine
09/08/2019
Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise
Thématiques abordées :
Loi
31/07/2019
Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2019
Don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés : Bercy commente la suppression de l'avantage fiscal et social
Thématiques abordées :
Doctrine
01/04/2019
Bercy commente l'extension de l'exonération des libéralités consenties au profit d'établissements publics ou d'utilité publique
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2018
Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique
Thématiques abordées :
Loi
18/10/2018
La réduction d'impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d'un immeuble
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/04/2018
Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
21/06/2017
Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt
Thématiques abordées :
Doctrine
12/05/2017
Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes : Bercy publie de nouveaux commentaires
Thématiques abordées :