Loi
21/10/2016
Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient
Thématiques abordées :
"Dons"
Doctrine
03/10/2016
Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat
Thématiques abordées :
Doctrine
04/08/2016
Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
27/07/2016
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes
Thématiques abordées :
Doctrine
14/10/2015
Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse
Thématiques abordées :
Doctrine
25/06/2015
L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers
Thématiques abordées :
Doctrine
31/05/2015
Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
30/03/2015
Dons : la générosité pour payer moins d’impôts
Thématiques abordées :
03/04/2013
Reconnaissance judiciaire des dons manuels, l'administration précise sa doctrine
Thématiques abordées :
Doctrine
16/11/2012
Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent
Thématiques abordées :
Loi
11/10/2012
L’avantage fiscal au titre des dons aux partis politiques serait plafonné à 7.500 €
Thématiques abordées :
Doctrine
15/03/2012
Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU
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