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TAG : Echange automatique d'information

27/02/2020Evasion fiscaleContrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscalesArticle de la rédaction du 26 février 202022/10/2019Fiscalité communautaireLe Gouvernement annonce une ordonnance relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscalArticle de la rédaction du 21 octobre 201904/10/2019Evasion fiscaleComptes bancaires étrangers non déclarés : mieux vaut trouver l’administration fiscale avant qu’elle ne vous trouveArticle de Maître Paul Féral-Schuhl, avocat à la Cour27/08/2019Evasion fiscaleLa Guinée, la Namibie et le Honduras se joignent à la lutte contre l’évasion fiscaleArticle de la rédaction du 25 août 201929/04/2019Evasion fiscaleEchange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : listes des Etats et territoires partenairesArticle de la rédaction du 26 avril 2019
19/06/2017Fiscalité à l'étrangerLe Conseil fédéral Suisse adopte le message sur l’échange automatique de renseignements avec 41 États et territoiresCommuniqué du 17 juin 201723/11/2016Fiscalité à l'étrangerLa Suisse et l’Inde signent une déclaration commune relative à l’introduction de l’EARArticle de la rédaction du 22 novembre 201626/05/2016Evasion fiscaleL’échange automatique d’informations sur la fiscalité des entreprises adopté par le Conseil de l'UEArticle de la rédaction du 25 mai 201613/05/2016Evasion fiscaleLa proposition de directive sur l'échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises saluée par le Parlement européenArticle de la rédaction le 12 mai 201609/03/2016Fiscalité communautaireAccord européen sur un projet de directive relatif à l’échange de données fiscaleArticle de la rédaction du 8 mars 2015
12/02/2016Evasion fiscaleL'Union européenne et Andorre signent un nouvel accord en matière de transparence fiscaleCommuniqué du 12 février 201628/01/2016Evasion fiscaleTransparence fiscale : signature d'un accord multilatéralCommuniqué du 27 janvier 2016