"Impôt sur le revenu"
Réglementaire
17/03/2010
Précisions concernant le plafonnement global de certains avantages fiscaux
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2010
Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010
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Réglementaire
05/03/2010
Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle précisions réglementaires
Thématiques abordées :
Doctrine
23/02/2010
Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux
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Doctrine
22/01/2010
Frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majorée
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Doctrine
21/01/2010
Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?
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Doctrine
17/06/2009
Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois
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Doctrine
25/05/2009
Nouvelles précisions relatives au crédit d'impôt développement durable
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Doctrine
18/05/2009
Le régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques n'est pas soumis au plafonnement global
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