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"Impôt sur le revenu"

Loi 27/09/2023

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Jurisprudence 19/09/2023

Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Contrôle et contentieux

Loi 10/09/2023

PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 31/08/2023

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Doctrine 01/08/2023

Le Gouvernement confirme l'exclusion des SCI relevant de l'IR de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Transition énergétique

Loi 29/07/2023

Heures supplémentaires et fiscalité : deux nouvelles propositions de loi

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Fiscalité sociale

Jurisprudence 07/07/2023

Bercy commente l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/07/2023

Majoration pour activité occulte : l'erreur justifiant le non accomplissement des obligations déclaratives ne résiste pas au droit prétorien et à la doctrine

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/06/2023

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : pas de revalorisation de l'abattement programmée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Jurisprudence 15/06/2023

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/06/2023

Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/06/2023

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

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