"Impôt sur le revenu"
Doctrine
05/03/2024
Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2023
Thématiques abordées :
Doctrine
29/02/2024
Prélèvement à la source (PAS) : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/02/2024
Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/02/2024
Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien
Thématiques abordées :
Loi
30/01/2024
Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit
Thématiques abordées :
Loi
22/01/2024
Solidarité fiscale des ex-conjoints : en plus de la décharge, une remise gracieuse en cas de fraude serait possible
Thématiques abordées :
Doctrine
17/01/2024
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024
Thématiques abordées :
Doctrine
15/01/2024
Vers une non imposition en France des intérêts produits par les avoirs détenus au Liban
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/01/2024
Précisions de la Haute juridiction sur l'assiette des majorations pour manquement aux obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/01/2024
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages
Thématiques abordées :
Doctrine
27/12/2023
Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral
Thématiques abordées :