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"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 28/12/2022

De la prépondérance immobilière des sociétés détenant des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/12/2022

La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/12/2022

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 13/12/2022

Fiscalité internationale : le Conseil parvient à un accord sur une taxation à 15% des multinationales

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Evasion fiscale

Loi 21/11/2022

PLF2023 : le Gouvernement refuse de porter à 51 530 € le plafond des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés à 15%

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Jurisprudence 19/11/2022

Société étrangère nouvellement imposable en France : pas de report en avant des déficits constatés hors de France

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/10/2022

La restitution temporaire des retenues à la source aux sociétés étrangères déficitaires s'applique également quand le résultat est nul

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 18/10/2022

Le Gouvernement propose de porter à 42 500 € le plafond des bénéfices imposés à impôt sur les sociétés à 15%

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Loi 07/10/2022

PLF2023 : Taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % : vers un plafond à 40.180 € ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Jurisprudence 29/09/2022

Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/09/2022

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 21/09/2022

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

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Impôt sur les sociétés

Impôt sur le revenu