Jurisprudence
27/10/2020
Exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrine
"Location"
Jurisprudence
26/10/2020
Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/12/2019
La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA
Jurisprudence
07/04/2019
TVA : un loyer insignifiant ou symbolique fait perdre à la location son caractère d'activité économique
Jurisprudence
28/05/2018
Plus-value immobilière et location-vente : les modalités de règlement du prix sont sans influence sur le montant du prix de cession
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/10/2017
Un loyer anormalement bas n’est pas de nature à remettre en cause le caractère économique d’une activité au regard de la TVA
Jurisprudence
12/06/2017
Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial
Doctrine
30/01/2017
Le Gouvernement n'envisage pas de restaurer la taxation des propriétaires selon un loyer fictif
Thématiques abordées :
Doctrine
26/01/2017
Suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers
Thématiques abordées :
Loi
14/10/2016
Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres
Réglementaire
14/07/2016
Indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2016
Thématiques abordées :