Réglementaire
14/07/2016
Indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2016
Thématiques abordées :
"Location"
Doctrine
04/11/2014
Le gouvernement n'envisage pas de taxer les loyers fictifs des propriétaires
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/01/2014
Location de locaux nus à usage professionnel : nouvelles modalités d'option à la TVA
Analyses et points de vue
12/10/2011
Déductibilité fiscale des « pré-loyers »
Thématiques abordées :
Doctrine
29/12/2010
L'option à la TVA couvre les locaux nus à usage professionnel et les logements de fonction
Analyses et points de vue
25/08/2010
Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?
Thématiques abordées :
Doctrine
29/11/2004
Non application de la jurisprudence Meissonnier aux titulaires de bénéfices agricoles
Thématiques abordées :
Doctrine
18/10/2004
Modalités de récupération de la TVA afférente aux immeubles ayant exercé l'option pour cette taxe
Doctrine
24/06/2002
Taxe d'habitation applicable au locataire de courte durée
Thématiques abordées :