Doctrine
07/06/2013
Le taux réduit de TVA à 5% s'appliquera à la location accession
Thématiques abordées :
"Logement social"
Loi
22/10/2012
Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social
Thématiques abordées :
Loi
15/12/2011
PLF2012 : Plus-values immobilières et logement social, les députés mettent fin au régime d'exonération
Thématiques abordées :
Doctrine
23/02/2011
Cessions de biens immobiliers au profit des collectivités territoriales : conditions d'exonération de la plus-value
Thématiques abordées :
Réglementaire
12/11/2010
Girardin industriel et logement social : nature des dépenses d'équipement prises en compte
Thématiques abordées :
Doctrine
10/09/2010
Cessions d'immeubles destinés au logement social et plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Doctrine
28/06/2010
Réforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement social
Thématiques abordées :
Loi
11/12/2009
Plus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ans
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2009
Exercice du droit à déduction de la TVA par une collectivité locale
Thématiques abordées :