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"Marchand de biens"

Analyses et points de vue 22/09/2016

Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Doctrine 06/09/2016

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Analyses et points de vue 14/12/2015

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : Bercy doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 02/06/2015

SCI et marchands de biens : rôle des associés dans l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/04/2015

Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 02/04/2009

Engagement de revendre du marchand de biens et droit de préemption des locataires

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Doctrine 08/05/2006

Qualification de l'activité de marchands de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 01/03/2004

Modalités d'assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Doctrine 05/11/2001

Amortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilier

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels