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"Marchand de biens"

Jurisprudence 15/01/2020

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/08/2019

Vente d'immeubles par une SCI et appréciation de l'activité de marchand de biens de nature commerciale

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/02/2019

Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 22/10/2018

Qualification de l'activité de marchand de biens : La Cour affine son faisceau d'indices

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Jurisprudence 04/05/2018

Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 24/05/2017

Exonération d'ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 30/01/2017

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Doctrine 05/01/2017

Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 25/11/2016

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Analyses et points de vue 22/09/2016

Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Doctrine 06/09/2016

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Analyses et points de vue 14/12/2015

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : Bercy doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements