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"Non résident"

Analyses et points de vue 26/04/2016

Fiscalité des non-résidents et délai de prescription de l'action en réclamation

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/04/2016

Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/04/2016

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 05/04/2016

Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 07/03/2016

Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 19/02/2016

Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/02/2016

Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 24/12/2015

Situation fiscale des français nés et ayant toujours résidé à Monaco dits des « enfants du pays »

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Réglementaire 22/12/2015

Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 19/11/2015

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 22/10/2015

CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 20/10/2015

Arrêt «de Ruyter» : Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux