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"Non résident"

Doctrine 19/09/2018

Pas d'exonération de taxe d'habitation au bénéfice des français établis hors de France

Thématiques abordées :

Mobilité

Analyses et points de vue 28/06/2018

L'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale applicable aux non-résidents fiscaux français !

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/03/2018

Français domicilié à Monaco et CSG : le Conseil d'Etat confirme la jurisprudence «Jahin»

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 18/01/2018

La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 18/01/2018

Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 27/10/2017

Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 12/10/2017

Relèvement en Commission du plafond d’exonération des plus-values immobilières des non-résidents

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/07/2017

QPC relative au régime d'exonération de plus-value au titre de la résidence principale

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/06/2017

Placements financiers des non-résidents exonérés d'ISF et titres de participation : critère de distinction

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/04/2017

Maintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UE

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 26/01/2017

CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire Jahin

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 25/11/2016

« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux