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"Obligations déclaratives"

Analyses et points de vue 17/03/2023

« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Impôts Fonciers

Réglementaire 28/12/2022

Obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Commerce électronique

Doctrine 19/12/2022

Exit-tax : conséquences du défaut de déclaration 2074 ETD l'année suivant celle du transfert de domicile fiscal hors de France

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Evasion fiscale

Jurisprudence 24/06/2022

Ancien délai de reprise des AGA : l'omission d'une plus-value ne remet pas en cause la prescription abrégée

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Contrôle et contentieux

Réglementaire 24/06/2021

Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits d’enregistrements

Réglementaire 07/06/2021

Modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 €

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Evasion fiscale

Réglementaire 03/06/2021

Modalités de déclaration auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Evasion fiscale

Réglementaire 25/05/2021

L’extrait de K bis ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Corporate

Réglementaire 17/04/2021

Précisions sur les obligations déclaratives et modalités de paiement de la TGAP

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Taxes diverses

Réglementaire 22/02/2021

Contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un organisme établi hors de France : précision relative aux obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Produits financiers

Jurisprudence 12/11/2020

Taxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigible

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Taxes diverses

Réglementaire 04/11/2020

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Plus-values mobilières